En vigueur 2 août 2026

Conditions générales

1. Atelier

SARL Horloger Balancier, capital 20 000 €, 14 rue de la République, 25000 Besançon. RCS Besançon 521 738 416, SIRET 521 738 416 00012, APE 9525Z (réparation d'articles à usage personnel et domestique). Gérant : M. Grégoire Perret. TVA FR 28 521738416.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

4. Devis et confiage

Devis obligatoire avant intervention (art. L. 111-1 C. conso). Reçu de confiage détaillé remis au dépôt. Délai 4 à 12 semaines selon prestation.

5. Poinçon Tête de Vipère

Marque de garantie chronométrique française relancée par l'Observatoire de Besançon (CETEHOR) en 2018, sur le fondement du décret n°2006-1029 du 22 août 2006. Tolérance -4/+6 secondes/24 h sur 10 jours de tests en 5 positions et 3 températures. La marque est appliquée par l'Observatoire lui-même, non par l'horloger.

6. Garantie

Garantie 24 mois sur la révision (mouvement, étanchéité à froid seulement). Légale 2 ans (art. L. 217-3 C. conso). Vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Exclusions : chocs, immersion sans révision étanchéité, ouverture par tiers.

7. Objets confiés

Assurance « objets confiés » AXA, plafond 100 000 € par dossier (plafond supérieur sur déclaration). Coffre-fort sécurisé pour montres de valeur.

8. Envoi et retour

Envoi recommandé avec assurance obligatoire (montres jusqu'à 5 000 €). Pour valeurs supérieures, transporteur spécialisé (Ferrari Express, TSE).

9. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les prestations sur mesure démarrées avec accord (art. L. 221-28 C. conso). Pour ventes accessoires en ligne : 14 jours (L. 221-18).

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Besançon pour les professionnels.

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