Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Horloger Balancier, capital 20 000 €, 14 rue de la République, 25000 Besançon. RCS Besançon 521 738 416, SIRET 521 738 416 00012, APE 9525Z. Gérant : M. Grégoire Perret. contact@horloger-balancier.fr.

2. Données

• Identité et coordonnées
• Montre (marque, modèle, n° série)
• Diagnostic et devis
• Pour Poinçon TdV : dossier Observatoire de Besançon
• Factures

3. Finalités

• Devis, réparation, restauration
• Traçabilité Poinçon Tête de Vipère (Observatoire)
• Assurance des objets confiés
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, décret n°2006-1029.

5. Durées

• Dossiers de réparation : 10 ans (garantie décennale)
• Dossiers Poinçon : durée illimitée (archives Observatoire)
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Besançon, OVH SAS, Observatoire de Besançon (Poinçon), CFHM, assureur AXA (objets confiés). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Atelier sécurisé, coffre-fort. Assurance « objets confiés » AXA plafond 100 000 €/dossier.

9. Contact

contact@horloger-balancier.fr — 14 rue de la République, 25000 Besançon.